Condi­tions générales

Les condi­tions gé­né­rales ont été mises à jour pour la der­nière fois le 1 avril 2023

1. In­tro­duc­tion

Les pré­sentes condi­tions gé­né­rales s’appliquent à ce site web et aux tran­sac­tions liées à nos pro­duits et ser­vices. Vous pou­vez être liés par des contrats sup­plé­men­taires en lien avec votre re­la­tion avec nous ou à tout pro­duit ou ser­vice que vous re­ce­vez de notre part. Si des dis­po­si­tions de contrats sup­plé­men­taires sont en conflit avec des dis­po­si­tions des pré­sentes condi­tions gé­né­rales, les dis­po­si­tions de ces contrats sup­plé­men­taires prévaudront.

2. Obli­ga­toire

En vous ins­cri­vant sur ce site, en y ac­cé­dant ou en l’utilisant de toute autre ma­nière, vous ac­cep­tez par les pré­sentes d’être lié par les condi­tions gé­né­rales énon­cées ci-​dessous. La simple uti­li­sa­tion de ce site web im­plique la connais­sance et l’acceptation des pré­sentes condi­tions gé­né­rales. Dans cer­tains cas par­ti­cu­liers, nous pou­vons éga­le­ment vous de­man­der de don­ner votre ac­cord explicite.

3. Pro­prié­té intellectuelle

Nous ou nos li­cen­ciés pos­sé­dons et contrô­lons tous les droits d’auteur et autres droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle sur le site web et les don­nées, in­for­ma­tions et autres res­sources af­fi­chées ou ac­ces­sibles sur le site web.

3.1 Tous droits réservés

À moins qu’un conte­nu spé­ci­fique n’en dé­cide au­tre­ment, au­cune li­cence ni au­cun autre droit ne vous est ac­cor­dé en ver­tu des droits d’auteur, des marques, des bre­vets ou d’autres droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle. Cela si­gni­fie que vous n’utiliserez, co­pie­rez, re­pro­dui­rez, exé­cu­te­rez, af­fi­che­rez, dis­tri­bue­rez, in­té­gre­rez dans un sup­port élec­tro­nique, mo­di­fie­rez, rétro-​ingénierez, dé­com­pi­le­rez, trans­fé­re­rez, té­lé­char­ge­rez, trans­met­trez, mo­né­ti­se­rez, ven­drez, mar­chan­di­se­rez ou com­mer­cia­li­se­rez au­cune des res­sources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre au­to­ri­sa­tion écrite préa­lable, sauf et uni­que­ment dans la me­sure où il en est sti­pu­lé au­tre­ment dans des rè­gle­ments de droit im­pé­ra­tif (tels que le droit de citer).

4. Pro­prié­té de tierce partie

Notre site web peut in­clure des hy­per­liens ou d’autres ré­fé­rences aux sites web de tierces par­ties. Nous ne sur­veillons ni n’examinons le conte­nu des sites web de tierces par­ties qui sont liés à ce site web. Les pro­duits ou ser­vices of­ferts par d’autres sites web sont sou­mis aux condi­tions gé­né­rales ap­pli­cables de ces tiers. Les opi­nions ex­pri­mées ou les élé­ments ap­pa­rais­sant sur ces sites ne sont pas né­ces­sai­re­ment par­ta­gés ou ap­prou­vés par nous.

Nous ne sommes pas res­pon­sables des pra­tiques de confi­den­tia­li­té ou du conte­nu de ces sites. Vous as­su­mez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout ser­vices de tierce par­ties. Nous n’accepterons au­cune res­pon­sa­bi­li­té pour toute perte ou dom­mage, quelle qu’en soit la cause, ré­sul­tant de la di­vul­ga­tion de vos in­for­ma­tions per­son­nelles à des tiers.

5. Uti­li­sa­tion responsable

En vi­si­tant notre site web, vous ac­cep­tez de l’utiliser uni­que­ment aux fins pré­vues et au­to­ri­sées par les pré­sentes condi­tions gé­né­rales, par tout contrat sup­plé­men­taire conclu avec nous, et par les lois et rè­gle­ments ap­pli­cables, ain­si que par les pra­tiques en ligne et les di­rec­tives in­dus­trielles gé­né­ra­le­ment ac­cep­tées. Vous ne de­vez pas uti­li­ser notre site web ou nos ser­vices pour uti­li­ser, pu­blier ou dis­tri­buer tout élé­ment qui consiste en (ou est lié à) un lo­gi­ciel mal­veillant ; uti­li­ser les don­nées col­lec­tées sur notre site web pour toute ac­ti­vi­té de mar­ke­ting di­rect, ou me­ner toute ac­ti­vi­té de col­lecte de don­nées sys­té­ma­tique ou au­to­ma­ti­sée sur ou en re­la­tion avec notre site web.

Il est stric­te­ment in­ter­dit de s’engager dans toute ac­ti­vi­té qui cause, ou pour­rait cau­ser, des dom­mages au site web ou qui in­ter­fère avec la per­for­mance, la dis­po­ni­bi­li­té ou l’accessibilité du site web.

Pour exer­cer le droit de ré­trac­ta­tion, vous de­vez nous in­for­mer de votre dé­ci­sion de ré­si­lier le pré­sent contrat par une dé­cla­ra­tion sans équi­voque (par exemple, une lettre en­voyée par cour­rier, par té­lé­co­pie ou par e‑mail). Vous trou­ve­rez nos co­or­don­nées ci-​dessous. Vous pou­vez uti­li­ser le mo­dèle de for­mu­laire de ré­trac­ta­tion ci-​joint, mais ce n’est pas obligatoire.

6. Sou­mis­sion d’idée

N’envoyez au­cune idée, in­ven­tion, œuvre d’auteur ou autre in­for­ma­tion pou­vant être consi­dé­rée comme votre propre pro­prié­té in­tel­lec­tuelle que vous sou­hai­te­riez nous pré­sen­ter, sauf si nous avons préa­la­ble­ment si­gné un ac­cord concer­nant la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle ou un ac­cord de non-​divulgation. Si vous nous le di­vul­guez en l’absence d’un tel ac­cord écrit, vous nous ac­cor­dez une li­cence mon­diale, ir­ré­vo­cable, non ex­clu­sive et libre de re­de­vance pour uti­li­ser, re­pro­duire, sto­cker, adap­ter, pu­blier, tra­duire et dis­tri­buer votre conte­nu sur tout sup­port exis­tant ou futur.

7. Fin de l’utilisation

Nous pou­vons, à notre seule dis­cré­tion, à tout mo­ment mo­di­fier ou in­ter­rompre l’accès, tem­po­rai­re­ment ou de fa­çon per­ma­nente, au site web ou à tout ser­vice qui s’y trouve. Vous ac­cep­tez que nous ne soyons pas res­pon­sables en­vers vous ou une tierce par­tie de toute mo­di­fi­ca­tion, sus­pen­sion ou in­ter­rup­tion de votre ac­cès ou uti­li­sa­tion du site web ou de tout conte­nu que vous avez pu par­ta­ger sur le site web. Vous n’aurez droit à au­cune com­pen­sa­tion ou autre paie­ment, même si cer­taines fonc­tion­na­li­tés, cer­tains ré­glages et/​ou tout conte­nu au­quel vous avez contri­bué ou sur le­quel vous vous êtes ap­puyé sont dé­fi­ni­ti­ve­ment per­dus. Vous ne de­vez pas contour­ner ou dé­tour­ner, ou ten­ter de contour­ner ou de dé­tour­ner, les me­sures de res­tric­tion d’accès à notre site web.

8. Ga­ran­ties et responsabilité

Rien dans cette sec­tion ne li­mi­te­ra ou n’exclura une ga­ran­tie im­pli­cite de la loi qu’il se­rait illé­gal de li­mi­ter ou d’exclure. Ce site web et tout son conte­nu sont four­nis « en l’état » et « se­lon dis­po­ni­bi­li­té » et peuvent conte­nir des in­exac­ti­tudes ou des er­reurs ty­po­gra­phiques. Nous dé­cli­nons ex­pres­sé­ment toute ga­ran­tie de quelque na­ture que ce soit, ex­presse ou im­pli­cite, quant à la dis­po­ni­bi­li­té, l’exactitude ou l’exhaustivité du conte­nu. Nous ne ga­ran­tis­sons pas ceci :

• que ce site web ou notre conte­nu ré­pon­dront à vos besoins ;
• ce site web sera dis­po­nible de ma­nière in­in­ter­rom­pue, op­por­tune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne consti­tue ou n’est cen­sé consti­tuer un conseil ju­ri­dique, fi­nan­cier ou mé­di­cal de quelque na­ture que ce soit. Si vous avez be­soin de conseils, vous de­vriez consul­ter un pro­fes­sion­nel approprié.

Les dis­po­si­tions sui­vantes de la pré­sente sec­tion s’appliqueront dans la me­sure maxi­male per­mise par le droit ap­pli­cable et ne li­mi­te­ront ni n’excluront notre res­pon­sa­bi­li­té en ce qui concerne toute ques­tion pour la­quelle il se­rait illé­gal ou illi­cite pour nous de li­mi­ter ou d’exclure notre res­pon­sa­bi­li­té. En au­cun cas nous ne se­rons res­pon­sables des dom­mages di­rects ou in­di­rects (y com­pris les dom­mages pour perte de pro­fits ou de re­ve­nus, la perte ou la cor­rup­tion de don­nées, de lo­gi­ciels ou de bases de don­nées, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de don­nées) su­bis par vous ou par une tierce par­tie, ré­sul­tant de votre ac­cès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la me­sure où tout contrat sup­plé­men­taire sti­pule ex­pres­sé­ment le contraire, notre res­pon­sa­bi­li­té maxi­male en­vers vous pour tout dom­mage dé­cou­lant de ou lié au site web ou à tout pro­duit et ser­vice com­mer­cia­li­sé ou ven­du par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en jus­tice qui im­pose la res­pon­sa­bi­li­té (qu’elle soit contrac­tuelle, d’équité, de né­gli­gence, de conduite in­ten­tion­nelle, dé­lic­tuelle ou autre) sera li­mi­tée au prix to­tal que vous nous avez payé pour ache­ter ces pro­duits ou ser­vices ou uti­li­ser le site web. Cette li­mite s’appliquera glo­ba­le­ment à toutes vos ré­cla­ma­tions, ac­tions et causes d’action de toute na­ture et de tout type.

9. Confi­den­tia­li­té

Pour ac­cé­der à notre site web et/​ou à nos ser­vices, il peut vous être de­man­dé de four­nir cer­taines in­for­ma­tions vous concer­nant dans le cadre de la pro­cé­dure d’inscription. Vous ac­cep­tez que toutes les in­for­ma­tions que vous four­nis­sez soient tou­jours exactes, cor­rectes et à jour.

Nous avons éla­bo­ré une po­li­tique pour ré­pondre à toutes vos pré­oc­cu­pa­tions en ma­tière de pro­tec­tion de la vie pri­vée. Pour plus d’informations, veuillez consul­ter notre dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té et notre po­li­tique de co­okies.

10. Ac­ces­si­bi­li­té

Nous nous en­ga­geons à rendre le conte­nu que nous four­nis­sons ac­ces­sible aux per­sonnes han­di­ca­pées. Si vous souf­frez d’un han­di­cap et ne pou­vez ac­cé­der à au­cune par­tie de notre site web en rai­son de votre han­di­cap, nous vous de­man­dons de nous faire par­ve­nir une no­ti­fi­ca­tion com­pre­nant une des­crip­tion dé­taillée du pro­blème que vous avez ren­con­tré. Si le pro­blème est fa­ci­le­ment iden­ti­fiable et peut être ré­so­lu confor­mé­ment aux ou­tils et tech­niques in­for­ma­tiques stan­dard de l’industrie, nous le ré­sou­drons rapidement.

11. Res­tric­tions à l’exportation / Confor­mi­té juridique

L’accès au site web à par­tir de ter­ri­toires ou de pays où le conte­nu ou l’achat des pro­duits ou ser­vices ven­dus sur le site web est illé­gal est in­ter­dit. Vous ne pou­vez pas uti­li­ser ce site web en vio­la­tion des lois et rè­gle­ments d’exportation de Suisse.

12. Af­fec­ta­tion

Vous ne pou­vez cé­der, trans­fé­rer ou sous-​traiter au­cun de vos droits et/​ou obli­ga­tions en ver­tu des pré­sentes condi­tions gé­né­rales, en tout ou en par­tie, à une tierce par­tie sans notre consen­te­ment écrit préa­lable. Toute ces­sion pré­su­mée en vio­la­tion de la pré­sente sec­tion sera nulle et non avenue.

13. Vio­la­tion des pré­sentes condi­tions générales

Sans pré­ju­dice de nos autres droits en ver­tu des pré­sentes condi­tions gé­né­rales, si vous vio­lez les pré­sentes condi­tions gé­né­rales de quelque ma­nière que ce soit, nous pou­vons prendre les me­sures que nous ju­geons ap­pro­priées pour trai­ter la vio­la­tion, y com­pris la sus­pen­sion tem­po­raire ou per­ma­nente de votre ac­cès au site web, la prise de contact avec votre four­nis­seur d’accès In­ter­net pour lui de­man­der de blo­quer votre ac­cès au site web, et/​ou en­ga­ger une ac­tion en jus­tice contre vous.

14. In­dem­ni­sa­tion

Vous ac­cep­tez de nous in­dem­ni­ser, de nous dé­fendre et de nous te­nir à l’écart de toutes les ré­cla­ma­tions, res­pon­sa­bi­li­tés, dom­mages, pertes et dé­penses liés à votre vio­la­tion des pré­sentes condi­tions gé­né­rales et des lois ap­pli­cables, y com­pris les droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et les droits à la vie pri­vée. Vous nous rem­bour­se­rez ra­pi­de­ment les dom­mages, pertes, coûts et dé­penses liés à ces ré­cla­ma­tions ou en découlant.

15. Dé­ro­ga­tion

Le fait de ne pas ap­pli­quer l’une des dis­po­si­tions énon­cées dans les pré­sentes condi­tions gé­né­rales et dans tout ac­cord, ou de ne pas exer­cer une op­tion de ré­si­lia­tion, ne doit pas être in­ter­pré­té comme une re­non­cia­tion à ces dis­po­si­tions et n’affecte pas la va­li­di­té des pré­sentes condi­tions gé­né­rales ou de tout ac­cord ou de toute par­tie de celui-​ci, ni le droit par la suite d’appliquer cha­cune des dispositions.

16. Langue

Les pré­sentes condi­tions gé­né­rales se­ront tra­duites ex­clu­si­ve­ment en An­glais. Toutes les no­ti­fi­ca­tions et la cor­res­pon­dance se­ront ré­di­gés ex­clu­si­ve­ment dans cette langue.

17. Ac­cord intégral

Ces condi­tions gé­né­rales, ain­si que nos dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té et po­li­tique de co­okies, consti­tuent l’intégralité de l’accord entre vous et May Brown concer­nant votre uti­li­sa­tion de ce site web.

18. Mise à jour des pré­sentes condi­tions générales

Nous pou­vons de temps en temps mettre à jour ces condi­tions gé­né­rales. Il est de votre de­voir de vé­ri­fier pé­rio­di­que­ment les pré­sentes condi­tions gé­né­rales pour voir si elles ont été mo­di­fiées ou mises à jour. La date in­di­quée au dé­but des pré­sentes condi­tions gé­né­rales est la date de ré­vi­sion la plus ré­cente. Les mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées aux pré­sentes condi­tions gé­né­rales en­tre­ront en vi­gueur dès qu’elles se­ront pu­bliées sur ce site web. Votre uti­li­sa­tion conti­nue de ce site web après la pu­bli­ca­tion de mo­di­fi­ca­tions ou de mises à jour sera consi­dé­rée comme une no­ti­fi­ca­tion de votre ac­cep­ta­tion de res­pec­ter et d’être lié par ces condi­tions générales.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les pré­sentes condi­tions gé­né­rales sont ré­gies par les lois de Suisse. Tout li­tige re­la­tif aux pré­sentes condi­tions gé­né­rales sera sou­mis à la ju­ri­dic­tion des tri­bu­naux de Suisse. Si une par­tie ou une dis­po­si­tion des pré­sentes condi­tions gé­né­rales est ju­gée par un tri­bu­nal ou une autre au­to­ri­té comme étant in­va­lide et/​ou in­ap­pli­cable en ver­tu du droit ap­pli­cable, cette par­tie ou dis­po­si­tion sera mo­di­fiée, sup­pri­mée et/​ou ap­pli­quée dans la plus large me­sure pos­sible afin de don­ner ef­fet à l’intention des pré­sentes condi­tions gé­né­rales. Les autres dis­po­si­tions ne se­ront pas affectées.

20. In­for­ma­tion de contact

Ce site web est dé­te­nu et ex­ploi­té par May Brown.

Vous pou­vez nous contac­ter au su­jet de ces condi­tions gé­né­rales par le biais de notre page contact.

21. Té­lé­char­ge­ment

Vous pou­vez éga­le­ment té­lé­char­ger nos condi­tions gé­né­rales au for­mat PDF.