Men­tions légales

Dé­fi­ni­tions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique ca­pable au sens des ar­ticles 1123 et sui­vants du Code ci­vil, ou per­sonne mo­rale, qui vi­site le Site ob­jet des pré­sentes condi­tions gé­né­rales.
Pres­ta­tions et Ser­vices : https://doulayurveda.com/ met à dis­po­si­tion des Clients :

Conte­nu : En­semble des élé­ments consti­tuants l’information pré­sente sur le Site, no­tam­ment textes – images – vidéos.

In­for­ma­tions clients : Ci après dé­nom­mé « In­for­ma­tion (s) » qui cor­res­pondent à l’ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cep­tibles d’être dé­te­nues par https://doulayurveda.com/ pour la ges­tion de votre compte, de la ges­tion de la re­la­tion client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Uti­li­sa­teur : In­ter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

In­for­ma­tions per­son­nelles : « Les in­for­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, di­rec­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (ar­ticle 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).

Les termes « don­nées à ca­rac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous trai­tant » et « don­nées sen­sibles » ont le sens dé­fi­ni par le Rè­gle­ment Gé­né­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679)

1. Pré­sen­ta­tion du site internet.

En ver­tu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie nu­mé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site in­ter­net https://doulayurveda.com/ l’i­den­ti­té des dif­fé­rents in­ter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire : May Brown – Rue du Temple 2, 1180 ROLLE, Suisse. 
Res­pon­sable pu­bli­ca­tion : May Brown – contact@doulayurveda.com
Le res­pon­sable pu­bli­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne mo­rale.
Web­mas­ter : Stu­dio Eka­ni /​Aline Khieu – contact@studioekani.com
Hé­ber­geur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lor­dou Vi­ro­nos Street 6023 Lar­na­ca https://www.hostinger.fr/contact
Dé­lé­gué à la pro­tec­tion des don­nées : May Brown – contact@doulayurveda.com — 041783003412

2. Condi­tions gé­né­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.

Le Site consti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­prié­té In­tel­lec­tuelle et des Ré­gle­men­ta­tions In­ter­na­tio­nales ap­pli­cables.
Le Client ne peut en au­cune ma­nière réuti­li­ser, cé­der ou ex­ploi­ter pour son propre compte tout ou par­tie des élé­ments ou tra­vaux du Site.

L’utilisation du site https://doulayurveda.com/ im­plique l’acceptation pleine et en­tière des condi­tions gé­né­rales d’utilisation ci-​après dé­crites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être mo­di­fiées ou com­plé­tées à tout mo­ment, les uti­li­sa­teurs du site https://doulayurveda.com/ sont donc in­vi­tés à les consul­ter de ma­nière régulière.

Ce site in­ter­net est nor­ma­le­ment ac­ces­sible à tout mo­ment aux uti­li­sa­teurs. Une in­ter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois dé­ci­dée par https://doulayurveda.com/, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://doulayurveda.com/ est mis à jour ré­gu­liè­re­ment par https://doulayurveda.com/ res­pon­sable. De la même fa­çon, les men­tions lé­gales peuvent être mo­di­fiées à tout mo­ment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est in­vi­té à s’y ré­fé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Des­crip­tion des ser­vices fournis.

Le site in­ter­net https://doulayurveda.com/ a pour ob­jet de four­nir une in­for­ma­tion concer­nant l’ensemble des ac­ti­vi­tés de la so­cié­té.
https://doulayurveda.com/ s’efforce de four­nir sur le site https://doulayurveda.com/ des in­for­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra être tenu res­pon­sable des ou­blis, des in­exac­ti­tudes et des ca­rences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les in­for­ma­tions in­di­quées sur le site https://doulayurveda.com/ sont don­nées à titre in­di­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments fi­gu­rant sur le site https://doulayurveda.com/ ne sont pas ex­haus­tifs. Ils sont don­nés sous ré­serve de mo­di­fi­ca­tions ayant été ap­por­tées de­puis leur mise en ligne.

4. Li­mi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées techniques.

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site In­ter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages ma­té­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à ac­cé­der au site en uti­li­sant un ma­té­riel ré­cent, ne conte­nant pas de vi­rus et avec un na­vi­ga­teur de der­nière gé­né­ra­tion mis-​à-​jour
Le site https://doulayurveda.com/ est hé­ber­gé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union Eu­ro­péenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Rè­gle­ment Gé­né­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679)

L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui as­sure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur as­sure la conti­nui­té de son ser­vice 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se ré­serve néan­moins la pos­si­bi­li­té d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les du­rées les plus courtes pos­sibles no­tam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses in­fra­struc­tures, de dé­faillance de ses in­fra­struc­tures ou si les Pres­ta­tions et Ser­vices gé­nèrent un tra­fic ré­pu­té anormal.

https://doulayurveda.com/ et l’hébergeur ne pour­ront être te­nus res­pon­sables en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du ré­seau In­ter­net, des lignes té­lé­pho­niques ou du ma­té­riel in­for­ma­tique et de té­lé­pho­nie lié no­tam­ment à l’encombrement du ré­seau em­pê­chant l’accès au serveur.

5. Pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et contrefaçons.

https://doulayurveda.com/ est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et dé­tient les droits d’usage sur tous les élé­ments ac­ces­sibles sur le site in­ter­net, no­tam­ment les textes, images, gra­phismes, lo­gos, vi­déos, icônes et sons.
Toute re­pro­duc­tion, re­pré­sen­ta­tion, mo­di­fi­ca­tion, pu­bli­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est in­ter­dite, sauf au­to­ri­sa­tion écrite préa­lable de : https://doulayurveda.com/.

Toute ex­ploi­ta­tion non au­to­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des ar­ticles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

6. Li­mi­ta­tions de responsabilité.

https://doulayurveda.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://doulayurveda.com/ est res­pon­sable de la qua­li­té et de la vé­ra­ci­té du Conte­nu qu’il publie.

https://doulayurveda.com/ ne pour­ra être tenu res­pon­sable des dom­mages di­rects et in­di­rects cau­sés au ma­té­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site in­ter­net https://doulayurveda.com/, et ré­sul­tant soit de l’utilisation d’un ma­té­riel ne ré­pon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions in­di­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://doulayurveda.com/ ne pour­ra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages in­di­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site https://doulayurveda.com/.
Des es­paces in­ter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de po­ser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. https://doulayurveda.com/ se ré­serve le droit de sup­pri­mer, sans mise en de­meure préa­lable, tout conte­nu dé­po­sé dans cet es­pace qui contre­vien­drait à la lé­gis­la­tion ap­pli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions re­la­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, https://doulayurveda.com/ se ré­serve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile et/​ou pé­nale de l’utilisateur, no­tam­ment en cas de mes­sage à ca­rac­tère ra­ciste, in­ju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie …).

7. Ges­tion des don­nées personnelles.

Le Client est in­for­mé des ré­gle­men­ta­tions concer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Nu­mé­rique, la Loi In­for­ma­tique et Li­ber­té du 06 Août 2004 ain­si que du Rè­gle­ment Gé­né­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

7.1 Res­pon­sables de la col­lecte des don­nées personnelles

Pour les Don­nées Per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa na­vi­ga­tion sur le Site, le res­pon­sable du trai­te­ment des Don­nées Per­son­nelles est : May Brown. https://doulayurveda.com/est re­pré­sen­té par May Brown, son re­pré­sen­tant légal.

En tant que res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées qu’il col­lecte, https://doulayurveda.com/ s’engage à res­pec­ter le cadre des dis­po­si­tions lé­gales en vi­gueur. Il lui ap­par­tient no­tam­ment au Client d’établir les fi­na­li­tés de ses trai­te­ments de don­nées, de four­nir à ses pros­pects et clients, à par­tir de la col­lecte de leurs consen­te­ments, une in­for­ma­tion com­plète sur le trai­te­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­te­nir un re­gistre des trai­te­ments conforme à la réa­li­té.
Chaque fois que https://doulayurveda.com/ traite des Don­nées Per­son­nelles, https://doulayurveda.com/ prend toutes les me­sures rai­son­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des Don­nées Per­son­nelles au re­gard des fi­na­li­tés pour les­quelles https://doulayurveda.com/ les traite.

7.2 Fi­na­li­té des don­nées collectées

https://doulayurveda.com/ est sus­cep­tible de trai­ter tout ou par­tie des données :

• pour per­mettre la na­vi­ga­tion sur le Site et la ges­tion et la tra­ça­bi­li­té des pres­ta­tions et ser­vices com­man­dés par l’utilisateur : don­nées de connexion et d’utilisation du Site, fac­tu­ra­tion, his­to­rique des com­mandes, etc.
• pour pré­ve­nir et lut­ter contre la fraude in­for­ma­tique (spam­ming, ha­cking…) : ma­té­riel in­for­ma­tique uti­li­sé pour la na­vi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (ha­shé)
• pour amé­lio­rer la na­vi­ga­tion sur le Site : don­nées de connexion et d’utilisation
• pour me­ner des en­quêtes de sa­tis­fac­tion fa­cul­ta­tives sur https://doulayurveda.com/ : contact@doulayurveda.com
• pour me­ner des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : 041783003412, contact@doulayurveda.com

https://doulayurveda.com/ ne com­mer­cia­lise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc uni­que­ment uti­li­sées par né­ces­si­té ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

Confor­mé­ment à la ré­gle­men­ta­tion eu­ro­péenne en vi­gueur, les Uti­li­sa­teurs de https://doulayurveda.com/ dis­posent des droits suivants :

• droit d’ac­cès (ar­ticle 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (ar­ticle 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des Uti­li­sa­teurs droit de ver­rouillage ou d’effacement des don­nées des Uti­li­sa­teurs à ca­rac­tère per­son­nel (ar­ticle 17 du RGPD), lorsqu’elles sont in­exactes, in­com­plètes, équi­voques, pé­ri­mées, ou dont la col­lecte, l’u­ti­li­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
• droit de re­ti­rer à tout mo­ment un consen­te­ment (ar­ticle 13 – 2c RGPD)
• droit à la li­mi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées des Uti­li­sa­teurs (ar­ticle 18 RGPD)
• droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées des Uti­li­sa­teurs (ar­ticle 21 RGPD)
• droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées que les Uti­li­sa­teurs au­ront four­nies, lorsque ces don­nées font l’objet de trai­te­ments au­to­ma­ti­sés fon­dés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (ar­ticle 20 RGPD)
• droit de dé­fi­nir le sort des don­nées des Uti­li­sa­teurs après leur mort et de choi­sir à qui https://doulayurveda.com/ de­vra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné

Dès que https://doulayurveda.com/ a connais­sance du dé­cès d’un Uti­li­sa­teur et à dé­faut d’instructions de sa part, https://doulayurveda.com/ s’engage à dé­truire ses don­nées, sauf si leur conser­va­tion s’avère né­ces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour ré­pondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur sou­haite sa­voir com­ment https://doulayurveda.com/ uti­lise ses Don­nées Per­son­nelles, de­man­der à les rec­ti­fier ou s’oppose à leur trai­te­ment, l’Utilisateur peut contac­ter https://doulayurveda.com/ par écrit à l’adresse suivante :

May Brown – DPO, May Brown
Rue du Temple 2, 1180 ROLLE, Suisse. Té­lé­phone : 041783003412
Dans ce cas, l’Utilisateur doit in­di­quer les Don­nées Per­son­nelles qu’il sou­hai­te­rait que https://doulayurveda.com/ cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­ci­sé­ment avec une co­pie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les de­mandes de sup­pres­sion de Don­nées Per­son­nelles se­ront sou­mises aux obli­ga­tions qui sont im­po­sées à https://doulayurveda.com/ par la loi, no­tam­ment en ma­tière de conser­va­tion ou d’archivage des do­cu­ments. En­fin, les Uti­li­sa­teurs de https://doulayurveda.com/ peuvent dé­po­ser une ré­cla­ma­tion au­près des au­to­ri­tés de contrôle, et no­tam­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-​communication des don­nées personnelles

https://doulayurveda.com/ s’interdit de trai­ter, hé­ber­ger ou trans­fé­rer les In­for­ma­tions col­lec­tées sur ses Clients vers un pays si­tué en de­hors de l’Union eu­ro­péenne ou re­con­nu comme « non adé­quat » par la Com­mis­sion eu­ro­péenne sans en in­for­mer préa­la­ble­ment le client. Pour au­tant, https://doulayurveda.com/ reste libre du choix de ses sous-​traitants tech­niques et com­mer­ciaux à la condi­tion qu’il pré­sentent les ga­ran­ties suf­fi­santes au re­gard des exi­gences du Rè­gle­ment Gé­né­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

https://doulayurveda.com/ s’engage à prendre toutes les pré­cau­tions né­ces­saires afin de pré­ser­ver la sé­cu­ri­té des In­for­ma­tions et no­tam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­ni­quées à des per­sonnes non au­to­ri­sées. Ce­pen­dant, si un in­ci­dent im­pac­tant l’intégrité ou la confi­den­tia­li­té des In­for­ma­tions du Client est por­tée à la connais­sance de https://doulayurveda.com/, celle-​ci de­vra dans les meilleurs dé­lais in­for­mer le Client et lui com­mu­ni­quer les me­sures de cor­rec­tions prises. Par ailleurs https://doulayurveda.com/ ne col­lecte au­cune « don­nées sensibles ».

Les Don­nées Per­son­nelles de l’Utilisateur peuvent être trai­tées par des fi­liales de https://doulayurveda.com/ et des sous-​traitants (pres­ta­taires de ser­vices), ex­clu­si­ve­ment afin de réa­li­ser les fi­na­li­tés de la pré­sente politique.

Dans la li­mite de leurs at­tri­bu­tions res­pec­tives et pour les fi­na­li­tés rap­pe­lées ci-​dessus, les prin­ci­pales per­sonnes sus­cep­tibles d’avoir ac­cès aux don­nées des Uti­li­sa­teurs de https://doulayurveda.com/ sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre ser­vice client.

8. No­ti­fi­ca­tion d’incident

Quels que soient les ef­forts four­nis, au­cune mé­thode de trans­mis­sion sur In­ter­net et au­cune mé­thode de sto­ckage élec­tro­nique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pou­vons en consé­quence pas ga­ran­tir une sé­cu­ri­té ab­so­lue.
Si nous pre­nions connais­sance d’une brèche de la sé­cu­ri­té, nous aver­ti­rions les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les me­sures ap­pro­priées. Nos pro­cé­dures de no­ti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions lé­gales, qu’elles se si­tuent au ni­veau na­tio­nal ou eu­ro­péen. Nous nous en­ga­geons à in­for­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions re­le­vant de la sé­cu­ri­té de leur compte et à leur four­nir toutes les in­for­ma­tions né­ces­saires pour les ai­der à res­pec­ter leurs propres obli­ga­tions ré­gle­men­taires en ma­tière de reporting.

Au­cune in­for­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site https://doulayurveda.com/ n’est pu­bliée à l’in­su de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cé­dée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’­hy­po­thèse du ra­chat de https://doulayurveda.com/ et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites in­for­ma­tions à l’é­ven­tuel ac­qué­reur qui se­rait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de mo­di­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site https://doulayurveda.com/.

Sé­cu­ri­té

Pour as­su­rer la sé­cu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Don­nées Per­son­nelles et des Don­nées Per­son­nelles de San­té, https://doulayurveda.com/ uti­lise des ré­seaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que par pare-​feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Don­nées Per­son­nelles, https://doulayurveda.com/prend toutes les me­sures rai­son­nables vi­sant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion dé­tour­née, ac­cès non au­to­ri­sé, di­vul­ga­tion, al­té­ra­tion ou destruction.

9. Liens hy­per­textes « co­okies » et ba­lises (“tags”) internet

Le site https://doulayurveda.com/ contient un cer­tain nombre de liens hy­per­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://doulayurveda.com/. Ce­pen­dant, https://doulayurveda.com/ n’a pas la pos­si­bi­li­té de vé­ri­fier le conte­nu des sites ain­si vi­si­tés, et n’assumera en consé­quence au­cune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

Sauf si vous dé­ci­dez de désac­ti­ver les co­okies, vous ac­cep­tez que le site puisse les uti­li­ser. Vous pou­vez à tout mo­ment désac­ti­ver ces co­okies et ce gra­tui­te­ment à par­tir des pos­si­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont of­fertes et rap­pe­lées ci-​après, sa­chant que cela peut ré­duire ou em­pê­cher l’accessibilité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­po­sés par le site. 

9.1. « COOKIES »

Un « co­okie » est un pe­tit fi­chier d’information en­voyé sur le na­vi­ga­teur de l’Utilisateur et en­re­gis­tré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur (ex : or­di­na­teur, smart­phone), (ci-​après « Co­okies »). Ce fi­chier com­prend des in­for­ma­tions telles que le nom de do­maine de l’Utilisateur, le four­nis­seur d’accès In­ter­net de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Co­okies ne risquent en au­cun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

https://doulayurveda.com/ est sus­cep­tible de trai­ter les in­for­ma­tions de l’Utilisateur concer­nant sa vi­site du Site, telles que les pages consul­tées, les re­cherches ef­fec­tuées. Ces in­for­ma­tions per­mettent à https://doulayurveda.com/ d’améliorer le conte­nu du Site, de la na­vi­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Co­okies fa­ci­li­tant la na­vi­ga­tion et/​ou la four­ni­ture des ser­vices pro­po­sés par le Site, l’Utilisateur peut confi­gu­rer son na­vi­ga­teur pour qu’il lui per­mette de dé­ci­der s’il sou­haite ou non les ac­cep­ter de ma­nière à ce que des Co­okies soient en­re­gis­trés dans le ter­mi­nal ou, au contraire, qu’ils soient re­je­tés, soit sys­té­ma­ti­que­ment, soit se­lon leur émet­teur. L’Utilisateur peut éga­le­ment confi­gu­rer son lo­gi­ciel de na­vi­ga­tion de ma­nière à ce que l’acceptation ou le re­fus des Co­okies lui soient pro­po­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un Co­okie soit sus­cep­tible d’être en­re­gis­tré dans son ter­mi­nal. https://doulayurveda.com/ in­forme l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son lo­gi­ciel de na­vi­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur re­fuse l’enregistrement de Co­okies dans son ter­mi­nal ou son na­vi­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont en­re­gis­trés, l’Utilisateur est in­for­mé que sa na­vi­ga­tion et son ex­pé­rience sur le Site peuvent être li­mi­tées. Cela pour­rait éga­le­ment être le cas lorsque https://doulayurveda.com/ ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas re­con­naître, à des fins de com­pa­ti­bi­li­té tech­nique, le type de na­vi­ga­teur uti­li­sé par le ter­mi­nal, les pa­ra­mètres de langue et d’affichage ou le pays de­puis le­quel le ter­mi­nal semble connec­té à Internet.

Le cas échéant, https://doulayurveda.com/ dé­cline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dé­gra­dé du Site et des ser­vices éven­tuel­le­ment pro­po­sés par https://doulayurveda.com/, ré­sul­tant (i) du re­fus de Co­okies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://doulayurveda.com/ d’enregistrer ou de consul­ter les Co­okies né­ces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la ges­tion des Co­okies et des choix de l’Utilisateur, la confi­gu­ra­tion de chaque na­vi­ga­teur est dif­fé­rente. Elle est dé­crite dans le menu d’aide du na­vi­ga­teur, qui per­met­tra de sa­voir de quelle ma­nière l’Utilisateur peut mo­di­fier ses sou­haits en ma­tière de Cookies.

À tout mo­ment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de mo­di­fier ses sou­haits en ma­tière de Co­okies. https://doulayurveda.com/ pour­ra en outre faire ap­pel aux ser­vices de pres­ta­taires ex­ternes pour l’aider à re­cueillir et trai­ter les in­for­ma­tions dé­crites dans cette section.

En­fin, en cli­quant sur les icônes dé­diées aux ré­seaux so­ciaux Twit­ter, Fa­ce­book, Lin­ke­din et Google Plus fi­gu­rant sur le Site de https://doulayurveda.com/ ou dans son ap­pli­ca­tion mo­bile et si l’Utilisateur a ac­cep­té le dé­pôt de co­okies en pour­sui­vant sa na­vi­ga­tion sur le Site In­ter­net ou l’application mo­bile de https://doulayurveda.com/, Twit­ter, Fa­ce­book, Lin­ke­din et Google Plus peuvent éga­le­ment dé­po­ser des co­okies sur vos ter­mi­naux (or­di­na­teur, ta­blette, té­lé­phone portable).

Ces types de co­okies ne sont dé­po­sés sur vos ter­mi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre na­vi­ga­tion sur le Site In­ter­net ou l’application mo­bile de https://doulayurveda.com/. À tout mo­ment, l’Utilisateur peut néan­moins re­ve­nir sur son consen­te­ment à ce que https://doulayurveda.com/ dé­pose ce type de cookies.

Ar­ticle 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://doulayurveda.com/ peut em­ployer oc­ca­sion­nel­le­ment des ba­lises In­ter­net (éga­le­ment ap­pe­lées « tags », ou ba­lises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF in­vi­sibles et GIF un à un) et les dé­ployer par l’intermédiaire d’un par­te­naire spé­cia­liste d’analyses Web sus­cep­tible de se trou­ver (et donc de sto­cker les in­for­ma­tions cor­res­pon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces ba­lises sont pla­cées à la fois dans les pu­bli­ci­tés en ligne per­met­tant aux in­ter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­fé­rentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie per­met à https://doulayurveda.com/ d’évaluer les ré­ponses des vi­si­teurs face au Site et l’efficacité de ses ac­tions (par exemple, le nombre de fois où une page est ou­verte et les in­for­ma­tions consul­tées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le pres­ta­taire ex­terne pour­ra éven­tuel­le­ment re­cueillir des in­for­ma­tions sur les vi­si­teurs du Site et d’autres sites In­ter­net grâce à ces ba­lises, consti­tuer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de https://doulayurveda.com/, et four­nir d’autres ser­vices re­la­tifs à l’utilisation de celui-​ci et d’Internet.

10. Droit ap­pli­cable et at­tri­bu­tion de juridiction.

Tout li­tige en re­la­tion avec l’utilisation du site https://doulayurveda.com/ est sou­mis au droit fran­çais.
En de­hors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait at­tri­bu­tion ex­clu­sive de ju­ri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Rolle.

CGV